Jean-Pierre Hoss


De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
president
JORFTEXT000031494035(source JORF)
nomination
19 Novembre 201519/11/2015
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2015-10-27"
president
JORFTEXT000031360355(source JORF)
renouvellement
24 Octobre 201524/10/2015
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029663257(source JORF)
désignation
30 Octobre 201430/10/2014
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
conseiller d'Etat honoraire
Groupe:
Conseil d'État
Défenseur des droits
JORFTEXT000029477313(source JORF)
désignation
21 Septembre 201421/09/2014
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat honoraire
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Conseil d'État
date_debut="2012-10-27"
president
JORFTEXT000026526320(source JORF)
renouvellement
23 Octobre 201223/10/2012
De: Jean-Pierre HOSS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-09-01"
depart_retraite
JORFTEXT000023690179(source JORF)
admission
13 Mars 201113/03/2011
De: Jean-Pierre HOSS
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
Groupe:
Commission de contrôle des consultations des électeurs de la Martinique
JORFTEXT000021467133(source JORF)
nomination
12 Décembre 200912/12/2009
De: Jean-Pierre HOSS
conseiller d'Etat
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-10-27"
president
JORFTEXT000021068723(source JORF)
renouvellement
25 Septembre 200925/09/2009
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
présidents de section à la commission des recours des réfugiés institutée par la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
modifiée portant création d'un Office français de protection des réfugiés et apatrides
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
president
JORFTEXT000000625244(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, président
Objet:
membres de la commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
Groupe:
Commission de contrôle de la consultation de la Guadeloupe
JORFTEXT000000244628(source JORF)
nomination
11 Novembre 200311/11/2003
De: Hoss (Jean-Pierre)
rapporteur au Conseil d'Etat. Chevalier du 21 janvier 1985
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1985-01-21"
JORFTEXT000000408880(source JORF)
promotion
02 Mai 200202/05/2002
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, en position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-04-01"
JORFTEXT000000589137(source JORF)
réintégration
27 Avril 200127/04/2001
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
membres du conseil d'administration de la société France Télévision
représentants de l'Etat
Groupe:
Société France Télévisions
conseil_administration
JORFTEXT000000766920(source JORF)
nomination
13 Septembre 200013/09/2000
De: Hoss (Jean-Pierre)
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles
représentant de l'Etat
Remplace:M. Tessier (Marc)
Groupe:
Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC)
conseil_administration
JORFTEXT000000581311(source JORF)
nomination
09 Mars 200009/03/2000
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1999-07-01"
JORFTEXT000000213449(source JORF)
détachement
04 Décembre 199904/12/1999
De: Jean-Pierre Hoss
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil d'administration de la Société nationale de programme France 2
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
Société France 2
conseil_administration
JORFTEXT000000578003(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
directeur général du Centre national de la cinématographie
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
Remplace:M. Marc Tessier
Groupe:
Société européenne de programmes de télévision (la SEPT/Arte)
JORFTEXT000000396308(source JORF)
nomination
08 Juillet 199908/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
Objet:
directeur général du Centre national de la cinématographie
Groupe:
Direction générale du Centre national de la cinématographie
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000578055(source JORF)
nomination
03 Juillet 199903/07/1999
De: Jean-Pierre Hoss
conseiller d'Etat, en position hors cadres
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-09-16"
JORFTEXT000000389829(source JORF)
réintégration
27 Septembre 199827/09/1998
De: Hoss (Jean-Pierre)
Air France, titulaire
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande les personnes
Au titre du deuxième collège
représentants des entreprises de transports aériens
Remplace:M. Baumgarten (Jean-Claude)
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation marchande
JORFTEXT000000199177(source JORF)
nomination
18 Mars 199718/03/1997

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.